Venin à la fin du Projet ECOMMoBILE

Chaque mois vous pouvez suivre une étape du projet ECOMMoBILE. Après 11 mois, dont le lancement du vélo-école en partenariat avec les associations VELOsurSAONE et la PREVENTION ROUTIERE, la commune a été sollicitée pour pérenniser les actions prévues au changement vers une mobilité durable.

L’URSSAF refuse pour l’instant des aides à la création d’une entreprise et demande de payer 55.000€ avant le 12 novembre 2012. Le référent informe que je ne remplis pas les conditions d’octroi pour les raisons suivantes :  Il y a moins d’une année civile qui s’est écoulée avec ma précédente activité et que le code NAF à l’INSEE est identique.

Cette décision me semble très injuste pour diverses raisons. Une démarche de recours gracieux est en cours, qui durera entre 1 et 6 mois selon l’URSAFF. Entretemps le démarrage de l'auto-entreprise, prévu le 1 novembre 2012 est bloqué.

Un contrat de travail à la mairie ou au Grand Chalon n'est pas envisageable pour continuer ces actions qui touchent l’activité des pouvoirs publics. Sans décision du Président de la Commission de Recours Amiable URSSAF une facturation pour la prestation des service est impossible. Est-ce que des subventions-actions comme à Strasbourg débloqueront cette situation?  A suivre..